Les présentes CGV ont pour objet de régir les conditions dans lesquelles le Service est proposé aux Utilisateurs, ce Service permettant aux Utilisateurs de visionner en streaming ou télécharger des Contenus à partir de l’Application ou du Logiciel sur les Terminaux fixes et/ou mobiles. 1. 14. s’assurer de la compatibilité de son Terminal avec le Contenu ou le Contenu de loisir désiré. DIGITAL GLOBAL PASS se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux produits pour des travaux d’entretien et de réparation du Site. 10. – données de connexion et de consultation aux applications électroniques (IP, device, logs, traceurs) ; à raison de 10 € par mois et par client potentiel, ce … Les Contenus de moins de trente-six mois ou certain contenus sont accessibles dans le cadre d’achat à l’acte uniquempent, aux conditions financières suivantes. DVE se réserve tous les droits qui ne sont pas spécifiquement accordés dans le présent CLUF, y compris les droits dérivés des traités fédéraux et internationaux sur la propriété intellectuelle. Toutefois, Digital Virgo Entertainment devant utiliser les services et réseaux de distribution d’entreprises tierces, sur lesquels elle n’a aucune influence en terme de disponibilité, Digital Virgo Entertainment ne saurait donc être responsable des retards possibles dans le transfert des produits commandés par l’Utilisateur en achat via la souscription un Abonnement ou via un Achat à l’acte, ni non plus, d’une interruption temporaire ou permanente de la transmission des données vers le terminal portable ou fixe de l’Utilisateur si celle-ci n’est pas le fait de Digital Virgo Entertainment. Digital Virgo Entertainment s’efforce de livrer le plus rapidement les produits commandés. 28. – le droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de ses données personnelles après sa mort. DGP décline toute responsabilité envers vous ou des tiers en cas de dommages indirects, spéciaux, accidentels, dissuasifs, de couverture ou accessoires (y compris, et sans s’y limiter, les dommages pour inaptitude à utiliser l’équipement ou accéder aux données, pertes d’exploitation, pertes de profits, interruption de l’activité, etc. Actualités, bons plans, vidéos, musique et jeux sur votre Portail Bouygues Telecom. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes CGV. Intérêts légitimes du groupe Digital Virgo Les intérêts légitimes du groupe Digital virgo ou d’un tiers peuvent être de nature à justifier un traitement par Digital Virgo Entertainment des données personnelles de la personne concernée. EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « TELECHARGER » OU « INSTALLER MAINTENANT » ET EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS RECONNAISSEZ ACCEPTER LE LOGICIEL ET ETRE LIE PAR LES TERMES DU PRESENT CONTRAT. Il pourra ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui lui offrent la possibilité de refuser ou d’accepter les cookies utilisés par ces entreprises pour adapter à ses informations de navigation les publicités susceptibles d’être affichées sur son terminal :http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/. En cas de rupture du présent CLUF ou si DVE tardait à exercer l’un des droits qui lui sont conférés en vertu du présent CLUF ou ne l’exerçait pas, cela n’engendrerait pas la renonciation à ces droits. ARTICLE 2 : CONDITIONS D’ACCES AU SERVICE. PlayVOD vous permet de regarder les meilleurs films du cinéma. (UE) 2016/679 du 27-4-2016 : JOUE 2016 L 119 p.1 s., art. Le délai de quatorze (14) jours court à compter du jour de la conclusion du contrat. –       un abonnement  annuel donnant accès à cent quarante-quatre (144) crédits par an. La Société a opté pour la technologie de cryptage SSL (Secure Sockets Layer) qui crypte l’information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement. Aucun droit ou recours de l’article 2A de la convention universelle sur le droit d’auteur ne vous sera conféré sauf s’il est expressément stipulé dans le présent contrat. Pour résilier votre inscription, sélectionnez votre Fournisseur d'accès à Internet : Inscrivez vous et recevez les dernières nouveautés et promotions, Gestion de l'abonnement sans engagement de durée par carte bancaire, Abonnement sans engagement de durée sur Google Play et App Store. Toutefois, DIGITAL GLOBAL PASS devant utiliser les services et réseaux de distribution d’entreprises tierces, sur lesquels elle n’a aucune influence en terme de disponibilité, DIGITAL GLOBAL PASS ne saurait donc être responsable des retards possibles dans le transfert des produits commandés par l’Utilisateur en achat via la souscription d’un Abonnement ou via un Achat à l’acte, ni non plus, d’une interruption temporaire ou permanente de la transmission des données vers le terminal portable ou fixe de l’Utilisateur si celle-ci n’est pas le fait de DIGITAL GLOBAL PASS. Plus besoin de louer ou acheter un DVD, vous pouvez le faire depuis votre TV ! 40. DGP décline spécifiquement toute garantie expresse ou tacite d’aptitude à ces fins. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur est une personne physique mineure, l’Utilisateur déclare et reconnaît avoir recueilli l’autorisation préalable auprès de ses parents ou du (ou des) titulaire(s) de l’autorité parentale pour s’inscrire et utiliser le Service. – l’amélioration des produits et services ; Conformément aux termes du présent CLUF, vos droits de licence ne sont pas exclusifs. Le RGPD a renforcé le devoir d’information en faveur des personnes concernées par la collecte de données à caractère personnel. La livraison des Contenus de loisir s’effectue par voie électronique via le réseau Internet ou sur les réseaux des Opérateurs de télécommunications. 35. ), liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utilisation du Logiciel. – l’innovation des services ; Cette liste est donnée à titre indicatif et est susceptible d’évoluer. –       Soit quatre euros quatre-vingt-dix-neuf (4.99 € TTC) TTC par achat. DVE détient l’ensemble des droits, y compris les droits de propriété intellectuelle et de copyright relatifs au Logiciel et tous ses exemplaires. Il doit ensuite cliquer sur le lien « Je souhaite utiliser un autre moyen de paiement » pour pouvoir accéder au paiement par Internet+ Box. 5.5. Des données personnelles peuvent provenir de l’utilisation par les personnes concernées de produits et services du groupe Digital Virgo ou peuvent être relatives à des opérations effectuées via les produits et services proposés par Digital Virgo Entertainment dans le cadre de sa relation avec la personne concernée. La présente licence vous octroie une licence limitée d’utilisation du Logiciel. – l’élaboration de statistiques commerciales ; La mission du DPO est de veiller au respect de la règlementation relative à la protection des données et de faire la liaison avec la Cnil et toutes personnes concernées par une collecte ou un traitement de données à caractère personnel. Par ailleurs, les personnes concernées ont le droit d’exiger une intervention humaine ou d’exprimer leur point de vue ou encore de contester la décision prise de manière automatisée. Achat à l’acte :          s’entend de la location temporaire d’un Contenu, ce Contenu pouvant être visionné trente (30) jours à compter de son achat ; étant entendu que le Contenu choisi par l’Utilisateur devra être visionné ou télécharger dans les quarante-huit (48) heures à compter du moment où l’Utilisateur a cliqué sur le bouton « Regarder » ou « Télécharger ». – SMS envoyés ou reçus ; ARTICLE 3 : CONDITIONS D’ACCES AU SERVICE. DIGITAL GLOBAL PASS n’exerce aucun contrôle sur les Sites Tiers et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, ni notamment quant au contenu des liens présentés dans les Sites Tiers, ou encore aux modifications ou mises à jour apportées à un Site Tiers. – Factures téléphoniques. Profitez dès maintenant du meilleur du cinéma : les dernières nouveautés, le catalogue de films, votre sélection, toutes les thématiques PlayVOD sont réunies dans cette application. tenter d’effectuer l’un quelconque de ces actes. Le médiateur « droit de la consommation » ainsi proposé est MEDICYS. L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait de sa ligne de téléphonie mobile dont il est titulaire et de son accès au réseau Internet. Les vidéos à la demande sont destinées à être visionnées en streaming ou à être téléchargées au moyen de l’Application Android sur leur Terminal mobile ou au moyen du Logiciel sur leur Terminal fixe. Le Contenu est livré à l’Utilisateur depuis le Logiciel ou depuis l’une des Applications et lui est facturé via les solutions de paiement Internet Plus Box, Internet Plus Mobile Full Web ou par prélèvement sur sa carte bancaire. Digital Virgo Entertainment s’engage à faire en sorte de collecter des données complètes et aussi actuelles que les circonstances le permettent. Pour désactiver les services des autres partenaires de la Société, l’Utilisateur peut se connecter au site Youronlinechoices. Intéressé par un nouveau smartphone ou abonnement internet ? 53. L’Utilisateur reçoit un e-mail de confirmation comprenant ses accès à son Espace membre, lui permettant de visionner des Contenus et/ou de télécharger dse Contenus de son choix via l’Application Android ou le logiciel PlayVOD ou le Contenu de loisir qu’il a sélectionné dans le cadre de la souscription au Service. 71. arnaque-abo-tv.fr Nous proposons cette pétition afin d'interdire les pratiques abusives de souscription d'abonnements de services sur Mobile & PC sans demande de confirmation explicite via les services de micropaiements " Internet+ ". Les limitations ou exclusions de garanties, de recours ou de responsabilités mentionnées dans le présent CLUF s’appliquent à vous uniquement dans la mesure où ces limitations ou exclusions sont autorisées par la législation française. Vos sélections de films, vidéos, séries, dessins animés à voir et à télécharger où que vous soyez et quand vous le souhaitez grâce à l’application multimédia officielle PlayVOD ! Le Logiciel vous est fourni gratuitement et en l’état. Vous n’êtes pas autorisé à retirer ou modifier les marques commerciales, noms de marques, noms de produits, logos, avis de copyright ou autres marques exclusives, légendes, symboles ou étiquettes sur le Logiciel. 55. Par la présente, vous acceptez l’autorité exclusive de la juridiction et des tribunaux français en cas de litiges relatifs au présent CLUF. Nom de l'auteur LAURENT M. Nombre de réponses 2 réponses Date 13 décembre 2015 il y a environ 5 ans Consultations consultée 4287 fois question q. Bonjour, suite a une mauvaise manipulation j'ai souscrit un (compte play vod )comment le resilier? 56. mauvaise utilisation du Service par l’Utilisateur. L’offre promotionnelle concernant la première semaine n’est valable qu’une seule fois, lors de la première souscription à l’abonnement  ; –       soit trois euros (3 €) TTC par semaine, la première semaine étant offerte. Le Site peut contenir des images et des liens vers des sites Web gérés par des tiers ( » Sites Tiers « ). 48. En cas de contestation relative à l’interprétation, l’exécution et/ou la validité des présentes CGV et à défaut de règlement à l’amiable, les règles de compétence légales s’appliquent. En outre, des cookies de nos partenaires peuvent être placés sur le Site, afin de collecter les données de navigation de l’Utilisateur. L’Achat à l’acte est disponible à partir d’un Terminal fixe et/ou d’un Terminal mobile (IOS et Androïd). Toutes les infos sur l'Assistance en ligne Bouygues Telecom. L’Utilisateur devra effectuer les opérations ci-après indiquées pour souscrire au Service (l’Abonnement) ou effectuer un Achat à l’acte afin de pouvoir visionner ou télécharger le(s) Contenu(s) de son choix sur son Terminal ou de télécharger un(des) Contenu(s) de loisir de son choix proposés par DVE dans le cadre du Service sur le support de son choix. La mention des marques, sur le Site ne constitue en aucune manière de façon implicite ou explicite, une concession de droit d’utilisation, une licence ou une autorisation quelconque relative auxdites marques sans un accord écrit de DVE ou du tiers concerné. –       un abonnement   annuel donnant accès à cent quarante-quatre (144) crédits par an. Le Logiciel vous est fourni gratuitement et en l’état. Dans le cas où ils sont accessibles sur le Territoire d’exploitation du Site, l’Utilisateur peut aussi se rendre sur le site YOUR ONLINES CHOICES le guide de la publicité comportementale (http://www.youronlinechoices.com/ ), ou sur le site NETWORK ADVERTISING INITIATIVE (www.networkadvertising.org) ou encore sur le site THE DIGITAL ALLIANCE WEBSITE (http://www.aboutads.info/) pour en savoir plus sur eXelate et les choix qu’il propose en matière de cookies. – des sous-traitants, de prestataires du groupe Digital Virgo ou de tiers au groupe Digital Virgo si leurs politiques de protection des données personnelles le permettent ; Ces obligations légales ou réglementaires sont par exemple celles relatives au contrôle et la surveillance liées au contrôle interne auquel est soumis Digital Virgo Entertainment et plus particulièrement les obligations en matière bancaire et fiscale. Une fenêtre Internet de l’opérateur s’ouvre, l’utilisateur peut valider le paiement en cliquant sur Valider. Parmi les données collectées par Digital Virgo Entertainment les principales catégories suivantes existent : données de contact, données d’identification, état civil, photos, données liées à l’usage des services, données de paiement. Obligations légales et réglementaires. Terminal fixe :           s’entend de tout terminal fixe, présent ou futur, connecté à un réseau de télécommunication radioélectrique en ce compris notamment tout ordinateur (notamment de type PC), TV connectées compatibles permettant d’accéder au Service. mauvaise utilisation du Service par l’Utilisateur. L’Utilisateur est informé qu’en cas de choix, de renseignement erroné ou omis de sa part ou de non-respect de la procédure de souscription ou de l’Achat à l’acte, le prix du Service lui sera débité et ce, même si l’adresse e-mail de l’Utilisateur n’a pas été dûment renseignée ou est inexacte ou si le Terminal de l’Utilisateur ne peut lire le Contenu choisi ou ne pas télécharger le Contenu ou le Contenu de loisir. L’Utilisateur sélectionne un Contenu sur le Site, une page contenant un formulaire CB est affichée ; L’Utilisateur y saisit son adresse e-mail afin d’y recevoir les liens lui permettant de visualiser le Contenu une fois son Abonnement hebdomadaire, mensuel, trimestriel ou annuel souscrit et est invité à saisir ses informations bancaires, à savoir le nom du titulaire de la carte, le numéro de carte bancaire, la date d’expiration et les trois derniers chiffres du numéro inscrit au dos de sa carte bancaire ; cette même page reprenant le récapitulatif de la souscription au Service ; L’utilisateur valide alors son paiement par carte bancaire. Sans préjudice de ce qui précède, l’Utilisateur reconnaît que le Service lui est fourni « en l’état » par Digital Virgo Entertainment et sans garantie implicite ou explicite d’aucune sorte, notamment s’agissant de la satisfaction complète de l’Utilisateur. Les CGV sont établies en Français et disponibles en ligne depuis le Site. Vous acceptez également que, dans le cas où vous voudriez télécharger, installer ou utiliser une nouvelle version du Logiciel, vous pourrez être amené à devoir conclure une nouvelle version du présent CLUF. L’Utilisateur saisit le code dans la fenêtre Internet de l’opérateur de téléphonie mobile. L’Utilisateur s’engage, lors de la procédure de souscription ou de l’Achat à l’acte, à indiquer des données complètes et conformes à la réalité. – l’amélioration de la connaissance marketing des personnes concernées ; Il doit ensuite suivre scrupuleusement les informations demandées par l’opérateur de téléphonie mobile, en renseignant notamment son numéro de téléphone mobile. Ces destinataires auront notamment communication des données suivantes : nom, prénom, adresse des prospects et/ou Utilisateurs ; numéro de téléphone des prospects et/ou Utilisateurs (y compris l’ALIAS); adresse électronique des prospects et/ou Utilisateurs; identité des prospects et/ou Utilisateurs; facture des opérateurs de communications électroniques (téléphonie mobile, fixe et fournisseur d’accès Internet); copie des pièces d’identité le cas échéant. Conformément à l’article L.121-21 du Code de la Consommation, nous informons l’Utilisateur qu’il dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de l’acceptation et de la souscription au Service pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. 72. Nom de l'auteur LAURENT M. Nombre de réponses 2 réponses Date 13 décembre 2015 il y a environ 5 ans Consultations consultée 4287 fois question q. Bonjour, suite a une mauvaise manipulation j'ai souscrit un (compte play vod )comment le resilier? –       Soit inscription offerte la 1ere semaine en cas d’abonnement mensuel puis neuf euros quatre-vingt-dix-neuf TTC (9.99 € TTC) par mois. Abonnement :            s’entend de la souscription de l’abonnement hebdomadaire, mensuel, trimestriel ou annuel d’une durée minimum d’une semaine, d’un mois, d’un trimestre ou d’un an (selon l’offre souscrite) permettant de bénéficier du Service et d’accéder aux Contenus en utilisant le nombre de Crédits disponibles dans le cadre de l’Abonnement. – la réalisation d’opération de sollicitations ; Utilisateur(s) :          s’entend de la (des) personnes ayant souscrit au Service. L’offre promotionnelle concernant la première semaine n’est valable qu’une seule fois, lors de la première souscription à l’abonnement  ; –       Soit quatre euros quatre-vingt-dix-neuf (4.99 €) TTC par semaine ; –       Soit neuf euros quatre-vingt-dix-neuf (9,99 €) TTC par mois ; Le tarif indiqué ne comprend pas l’éventuel surcoût lié à la connexion au wap, lequel sera facturé par l’opérateur de téléphonie mobile ou les coûts liés à la connexion à Internet, lesquels seront facturés par le FAI. Les présentes CGV sont soumises au droit français. Ces coûts sont à la charge de l’Utilisateur. DGP se réserve le droit, sans formalité et de plein droit, de résilier l’accord d’utilisation du Service accordé à l’Utilisateur sans indemnité et sans droit à remboursement, en cas de violation d’une des clauses des présentes CGV et notamment des obligations mises à la charge des Utilisateurs. La connexion au réseau Internet de l’Utilisateur peut être reconnue automatiquement par son FAI et dans cette hypothèse, l’Utilisateur paie l’accès au Service sur sa facture de FAI. La VOD Bouygues est un service qui permet aux abonnés disposant d’une option TV de profiter d’une multitude de programmes à la carte. Il est également interdit à l’Utilisateur de : Les marques, figuratives ou non (ci-après ensemble « les marques « ) visualisées sur le Site ou dans toute newsletter sont des marques, enregistrées ou non, appartenant à DVE et à des tiers. L’Utilisateur devra effectuer les opérations ci-après indiquées pour souscrire au Service (l’Abonnement) ou effectuer un Achat à l’acte afin de pouvoir visionner le(s) Contenu(s) et/ou de télécharger sur le Terminal de son choix un(des) Contenu(s) ou de télécharger un(des) Contenu(s) de loisir de son choix proposés par DGP dans le cadre du Service sur un terminal fixe. Je vous invite à contacter le service client pour vous indiquer les conditions de prise d'abonnement et comment gérer votre droit de retractation. Contenus de loisir :   s’entend des éléments de personnalisation de Terminaux à télécharger, tels que des sonneries full track. Vous n’êtes pas autorisé à retirer ou modifier les marques commerciales, noms de marques, noms de produits, logos, avis de copyright ou autres marques exclusives, légendes, symboles ou étiquettes sur le Logiciel. 4 §4. respecter les conditions d’utilisation de son Terminal indiquées par son constructeur, et de son opérateur de téléphonie mobile. Ainsi Digital Virgo Entertainment s’engage à se donner les moyens financiers, humains et techniques, afin de protéger la dignité humaine, les intérêts légitimes et les droits fondamentaux des personnes concernées. A tout moment, l’Utilisateur conserve la possibilité d’interrompre sa souscription en suivant les modalités de désinscription de son FAI ou de son opérateur de téléphonie mobile. En cas de rétractation de la part de l’Utilisateur du présent contrat, la Société remboursera tous les paiements reçus de sa part au plus tard quatorze jours à compter du jour où la Société est informée de sa décision de rétractation du présent contrat. Logiciel PLAYVOD :   s’entend du logiciel permettant de visualiser et de télécharger des Contenus sur leur Terminal fixe. – « responsable de traitement » désigne la personne ou l’organisme qui, seul ou conjointement, détermine les objectifs et les modalités de traitement de vos données personnelles ; La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur de l’Utilisateur dépend du site Internet visité. Les tarifs applicables au Service sont présentés sur les écrans de présentation du Service et/ou sur les Supports de promotion. L’Utilisateur verra la liste des Contenus qu’il a visionnés ou téléchargés dans son espace membre. Sur votre Espace Client Bouygues Telecom, consultez en quelques clics vos consommations, vos factures et vos paiements, votre offre et vos options, et bien plus encore ! DIGITAL GLOBAL PASS ne fournit aucun de ces systèmes techniques et n’est en aucun cas responsable de ceux-ci. L’Utilisateur est informé qu’en saisissant son numéro de téléphone et/ou son adresse e-mail, ce dernier autorise DVE à lui adresser des offres sur les produits et services qu’elle commercialise pour son propre compte ou par l’intermédiaire d’éditeurs partenaires. –       Soit trois euros quatre-vingt-dix-neuf (3.99 € TTC) TTC par achat pour les utilisateurs ayant antérieurement souscrit un abonnement   PLAYVOD (tarif exclusif pour les Utilisateurs ayant un abonnement   PLAYVOD). Actualités, bons plans, vidéos, musique et jeux sur votre Portail Bouygues Telecom. Ces tarifs sont exprimés en euro (€) et toutes taxes comprises (TTC). L’Utilisateur pourra consulter la sélection de Contenus ou de Contenus de loisir et visualiser le(les) Contenu(s) sur tous supports et/ou télécharger sur son Terminal fixe via le Logiciel PLAYVOD sur son Terminal mobile via les Applications le(les) Contenu(s) de son choix et ce, pendant la durée de validité de son Abonnement à partir de son espace Membre. Les personnes concernées peuvent effectuer ce recours auprès de l’autorité de contrôle française, la Cnil. Digital Virgo Entertainment peut être amené à collecter des données personnelles publiques concernant les personnes concernées. Elle permet de payer des contenus ou des services digitaux par SMS (ex. L’opérateur de téléphonie mobile valide le paiement de l’Utilisateur. 8. Dans le cas d’un paiement à partir du Logiciel, l’Utilisateur est invité à entrer ses informations personnelles telles que son adresse email et un mot de passe. « DGP » désigne la société DIGITAL GLOBAL PASS (DGP), Société par Actions Simplifiée (SAS), au capital de 342 400 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aix-en-Provence sous le n°430 325 811, dont le siège social est sis 350 rue Denis Papin CS90554 13594 Aix-en-Provence Cedex 3 – France et, le cas échéant, aux personnes octroyant la licence. – le droit à l’information ; L’offre promotionnelle concernant le premier mois n’est valable qu’une seule fois, lors de la première souscription à l’abonnement  ; –       Soit le 1er mois facturé un (1) euro TTC, puis neuf euros quatre-vingt-dix-neuf TTC (9.99 € TTC) par mois. extraire par transfert permanent ou temporaire la totalité ou une partie quantitativement ou qualitativement substantielle d’un Contenu ou d’un Contenu de loisir ou de la base composant le Service sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, ainsi que la réutilisation par la communication au public de la totalité ou d’une partie quantitativement ou qualitativement substantielle du Contenu ou du Contenu de loisir, quelle qu’en soit la forme. Il devra ensuite renseigner son numéro de mobile. Cette liste est donnée à titre indicatif et est susceptible d’évoluer. Le tarif indiqué ne comprend pas l’éventuel surcoût lié à la connexion à Internet, lequel sera facturé par le FAI. Le présent CLUF est géré par les lois françaises. – coordonnées bancaires / RIB ; 3. MENTIONS LEGALES. (UE) 2016/679 du 27-4-2016 : JOUE 2016 L 119 p.1 s., art. contamination par virus ou tout autre élément à risque des Contenus, du Service et des équipements de l’Utilisateur, ou autre intrusion malveillante de tiers malgré les mesures raisonnables de sécurités mises en place par Digital Virgo Entertainment. Ce droit ne s’applique pas lorsque la décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et Digital Virgo Entertainment ou lorsque le traitement considéré est fondé sur le consentement explicite des personnes concernées. L’Utilisateur doit préciser dans sa demande les éléments suivants afin d’en permettre le traitement : – les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, email) de l’Utilisateur ; – le numéro de téléphone et/ou l’adresse email de l’Utilisateur tel que renseigné au moment de la souscription ; – en cas de facturation par Internet+ Box, le numéro d’identifiant d’abonnement tel que figurant sur la facture du type « 6-UXXXX » ; – en cas de facturation par Internet+ Mobile Full Web, le numéro de téléphone mobile ; Un accusé réception lui est envoyé par email lorsque nous prenons connaissance de sa demande de rétractation. Le traitement est mis en œuvre lorsqu’il est nécessaire à l’exécution du contrat. Cette limitation de responsabilité est fondée sur toutes les théories de responsabilité, y compris la rupture du contrat, la rupture de garantie, la faute (y compris la négligence), la responsabilité du produit ou autre, même si DVE ou ses représentants ont été prévenus de la possibilité de tels dommages et même si l’objectif essentiel d’un recours mentionné ici a échoué. Dès lors qu’il est inscrit ou qu’il aura effectué un Achat à l’acte, l’Utilisateur peut accéder à son Espace membre sur le Site ou sur l’Application. Pour savoir comment résilier votre inscription à n'importe quel moment cliquez sur le lien correspondant svp : Gestion des fichiers clients et prospects, Pour les clients pendant la relation contractuelle augmentée de 3 ans, Jusqu’à suppression ou 6 mois après désabonnement ou 3 ans après dernier accès au service. Ø  Paiement par prélèvement sur carte bancaire. – natonalité / lieu d’origine ; Attention le WAP (configuré et activé) est nécessaire pour télécharger tous les Contenus de loisir disponibles dans l’Espace membre. La Société proposera à l’Utilisateur l’un ou l’autre de ces modes de paiement en fonction du parcours client de l’Utilisateur. Digital Virgo Entertainment n’exerce aucun contrôle sur les Sites Tiers et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, ni notamment quant au contenu des liens présentés dans les Sites Tiers, ou encore aux modifications ou mises à jour apportées à un Site Tiers. Vous reconnaissez et acceptez que DGP n’a aucune obligation de mettre à votre disposition les versions successives du Logiciel. 1. Dans le cas d’un paiement à partir du Logiciel, l’Utilisateur clique sur « regarder » ou « Télécharger » et est ensuite invité à entrer ses informations personnelles telles que son adresse email et son mot de passe.
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